CPKN NETWORK INC. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE WEB
1.0 DÉFINITIONS
RCSP
Réseau canadien du savoir policier (CPKN Network Inc.)
Matériel
Le contenu, le texte, les graphiques, les images et tout autre matériel figurant sur le présent site Web.
Services
Les services offerts par le RCSP par l’intermédiaire du présent site Web.
Organisations collaboratrices
L’ensemble des fournisseurs de contenu, partenaires et organismes qui prêtent leur concours au RCSP.
Site Web
Système de gestion de l'apprentissage / portail d'apprentissage en ligne du RCSP (http://lms.cpkn.ca/)
2.0 PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL DU SITE WEB
2.1
Le matériel et les services sont la propriété du RCSP et/ou des organisations collaboratrices.
2.2
Le matériel, les services et l’ensemble de ce site Web sont la propriété du RCSP et de ses organisations collaboratrices. Ils constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur ainsi que, à l’échelle internationale, par les traités et conventions applicables.
Sauf autorisation écrite préalable du RCSP, il est interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, afficher, exécuter, diffuser ou utiliser de quelque autre manière que ce soit le matériel. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon ou une violation des droits du titulaire et peut constituer une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
3.0 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
3.1
Le RCSP et ses organisations collaboratrices déploient des efforts considérables afin de s’assurer que l’ensemble du matériel et des services fournis sur le présent site Web est exact sur le plan juridique, à jour et conforme aux procédures opérationnelles générales de la police au Canada. Toutefois, le RCSP et ses organisations collaboratrices ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ni condition, expresses ou implicites, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du matériel ou des services offerts sur le présent site Web.
3.2
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez que le RCSP et ses organisations collaboratrices n’assument aucune responsabilité à l’égard de toute perte, tout dommage ou tout inconvénient, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, découlant de, ou lié à, l’utilisation du présent site Web ou à la confiance accordée au matériel ou aux services qui y sont accessibles.
4.0 SÉCURITÉ DE L'ACCÈS ET DU MOT DE PASSE
4.1
L’accès aux services du RCSP est réservé aux clients autorisés et s’effectue généralement au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Chaque utilisateur est seul responsable de son compte et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne jamais les communiquer à une autre personne.
4.2
Afin de protéger votre vie privée et de prévenir toute utilisation non autorisée, vous devez vous déconnecter et fermer complètement toutes les fenêtres de votre navigateur Web lorsque vous cessez d’utiliser les services du RCSP.
4.3
Si vous ou votre employeur mettez fin à votre contrat de travail, vous devez en aviser le RCSP immédiatement.
5.0 DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
5.1
Le RCSP s’efforce d’offrir le meilleur service possible ; toutefois, il ne garantit aucunement que le site Web ou les services seront disponibles sans interruption, exempts d’erreurs ou qu’ils fonctionneront conformément à vos attentes. Le RCSP décline toute responsabilité à cet égard.
6.0 LIENS VERS D'AUTRES SITES
6.1
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, fournis uniquement pour votre commodité. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une approbation du contenu, des produits, des services, des commanditaires ou des propriétaires de ces sites. Le RCSP n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de tout site Web tiers lié au présent site Web ou accessible à partir de celui‑ci. Si vous décidez d’accéder à un autre site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.
6.2
Le RCSP ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard des sites liés, y compris, sans s’y limiter, toute garantie relative à l’exactitude, à la propriété, à la validité ou à la légalité de leur contenu. L’utilisation de ces sites est assujettie à leurs propres conditions générales.
7.0 DROIT DE RESTRICTION, DE SUSPENSION OU DE RÉSILIATION DE L'INSCRIPTION ET DE L'ACCÈS
7.1
Le RCSP se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre inscription et/ou votre accès au site Web si vous contrevenez à l’une quelconque des présentes conditions générales.
8.0 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
8.1
Le RCSP peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Toute modification sera publiée dans le présent document et entrera en vigueur à
compter de sa date de publication. Il vous incombe de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication des conditions modifiées vaut acceptation et engagement à être légalement lié par celles‑ci.
9.0 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Le RCSP recueille des renseignements anonymes relatifs à l’utilisation des services et du matériel sur le site Web, lesquels constituent des soumissions de contenu par les utilisateurs. En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la communication de ces données. Dans le cadre de la collecte de ces soumissions de contenu par l’utilisateur, le RCSP : (i) ne recueille aucun renseignement permettant d’identifier personnellement un utilisateur ; (ii) conserve les données à l’interne, sauf lorsque la communication de celles‑ci est exigée par la loi.
10.0 INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le RCSP, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu que vous soumettez, les sites Web de tiers, toute utilisation du contenu, des services ou du matériel du site Web, ainsi que tout produit autre que ceux expressément autorisés aux termes des présentes conditions générales.
10.0 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales et l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Île-du-Prince-Édouard et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à toute règle, disposition, principe ou norme en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Île-du-Prince-Édouard ou de toute autre juridiction) et ce, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique.
Tout recours, action ou procédure découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant doit être intenté devant les tribunaux compétents de la province de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et/ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se
soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout tel recours ou procédure. Vous renoncez irrévocablement à toute objection quant à l’exercice de cette compétence et quant au lieu de ces tribunaux.
11.0 RENONCIATION
Le fait pour le RCSP de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas et ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège. De plus, l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche ni n’exclut l’exercice ultérieur de ce droit, recours, pouvoir ou privilège, ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
12.0 DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutoire dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inexécutabilité n’affectera pas la validité, la légalité ou l’exécutabilité des autres dispositions des présentes conditions générales, ni la validité ou l’exécutabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.
13.0
Les présentes conditions générales constituent l’entente intégrale, unique et complète intervenue entre vous et le RCSP relativement au présent site Web et remplacent et annulent toute entente, tout accord, toute déclaration ou toute garantie antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, portant sur le même objet. |
